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Soutien à la diversité dans la fonction publique locale

 

Bruxelles Pouvoirs Locaux gère la mise en œuvre de l’Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

Il s'agit plus précisément de l’article 3 relatif au subventionnement d’emplois contractuels spécifiques.

Un financement est attribué aux administrations locales bruxelloises (communes, intercommunales et ASBL communales) ayant engagé, dans des emplois contractuels et au cours d’une année civile, au moins 10 % de demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage est égal ou supérieur à la moyenne régionale

D’un point de vue budgétaire, l’intervention est limitée à un montant maximal de 3.000 euros pour un engagement à durée indéterminée et de 1.000 euros pour un engagement à durée déterminée (dans le cas d’engagements à temps partiel, le montant de la subvention est proportionnel au temps de travail).

Afin de déterminer ces quartiers et de déterminer le montant de la subvention, Bruxelles Pouvoirs locaux collabore avec l’Institut bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) concernant les données statistiques liées aux chiffres du chômage, ainsi qu’avec Actiris à propos des informations relatives aux demandeurs d’emploi.

Bases légales

- Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise (M.B. 19/09/2008)

- Arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012  portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise (M.B. 02/10/2012)

Arrêtés récents d'octroi

- Arrêté du Gouvernement du 4 mai 2017 accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2017 (M.B. 07/07/2017)