Vous êtes ici : Accueil / Thèmes / Cultes et laïcité / Organisation et financement du temporel du culte / Tutelle administrative sur le temporel des cultes

Tutelle administrative sur le temporel des cultes

Une tutelle particulière

La procédure appliquée en matière de tutelle sur les organes de gestion des cultes reconnus diffère sensiblement de celle applicable aux autres pouvoirs locaux.

En effet, la base légale qui encadre cette activité est beaucoup plus ancienne : il s’agit principalement de textes remontant à l’époque napoléonienne et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et de ses arrêtés d’application.

Depuis la scission de la Province du Brabant en 1995, c'est la Région de Bruxelles-Capitale qui a repris l'exercice la tutelle provinciale sur les établissements du temporel des cultes.

Depuis le 1er janvier 2002, la Région est également compétente pour l'organisation de cette tutelle et les règles organisationnelles des institutions elles-mêmes.

La Tutelle sur la laïcité organisée reste, quant à elle, de compétence fédérale.


Sur quoi porte la tutelle ?

Il existe une tutelle générale et une tutelle spéciale d'approbation.

La tutelle porte le plus souvent sur les opérations immobilières, les budgets et les comptes, et les marchés publics attribués par les organes de gestion de ces établissements publics. La Tutelle autorise les dons et legs aux fabriques d'église et aux établissements des cultes reconnus (autorisation requise lorsque le montant légalement exonéré est dépassé).

Les budgets et leurs comptes ainsi que d’autres actes pris par leurs organes sont soumis à une tutelle spéciale d’approbation. Ces documents se présentent en deux grandes parties:

  • une partie liée à l’exercice du culte lui-même (achats de livres liturgiques, de bougies, etc.) sur laquelle l’autorité de tutelle ne peut pas se prononcer;
  • une partie liée au temporel du culte (entretien et nettoyage du lieu de culte).

Dans tous les cas, un avis doit être demandé à l’autorité représentative du culte, hormis pour le culte islamique. Pour les cultes où la commune finance le déficit de la communauté cultuelle locale, l’avis du Conseil communal est obligatoire.
 

Bases légales :

- Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes

Elle règle notamment les modalités de transmission aux autorités civiles des comptes et budgets.

- Ses arrêtés d’application.