Financement

Le financement des déficits est assuré par les 19 communes et par la Région.

Financement régional des établissements de gestion du temporel du culte

La Région de Bruxelles-Capitale (dans les autres régions, ce sont les Provinces) finance :

  • le déficit des budgets des fabriques d’église orthodoxe et des communautés islamiques.
    En 2012, la Région est intervenue pour 84 000 euros dans le déficit des fabriques d’église orthodoxes.
  • le déficit des budgets des fabriques des 2 Cathédrales Saints-Michel et Gudule à Bruxelles et Saint-Rombaut à Malines (217 000 euros d’intervention en 2012). L'archidiocèse de Malines-Bruxelles s'étend sur le ressort de plusieurs provinces. Le financement du déficit est partagé entre la Région et les provinces au prorata du nombre de paroissiens.

Comme le prévoit la législation fédérale, la Région finance également le déficit des établissements fournissant une assistance morale selon une conception philosophique non-confessionnelle. Il s'agit de deux établissements : l'Etablissement francophone d’assistance morale du Conseil central laïque et "Instelling voor morele dienstverlening van de centrale vrijzinnige raad van het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad".

Bases légales :

- Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Chapitre V "Des églises cathédrales" (REGION BRUXELLES-CAPITALE)
- Loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers
- Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

- Loi du 17 avril 1985 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe
 


Financement communal des établissements de gestion du temporel du culte

Les 19 communes financent l’éventuel déficit des budgets des

  • fabriques d’église catholique
  • établissements protestants
  • établissements anglicans
  • établissements israélites
     

Bases légales :

- Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (REGION BRUXELLES-CAPITALE)