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Organisation et financement des établissements de gestion du temporel du culte

La Région est compétente depuis 2002 pour


Différencier le cultuel et le temporel du culte

Le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat se déduit des articles 19 à 21 la Constitution belge, celui-ci signifie que les autorités civiles ne peuvent pas intervenir dans l’organisation ou la manière dont le culte, reconnu ou non, est rendu.

Dès lors, on distingue :
 
- L’aspect cultuel : concerne exclusivement le culte lui-même dans lequel l'Etat/la Région ne peuvent interférer;
 
- L’aspect temporel : concerne tout ce qui matériel (bâtiments, infrastructures, matériels) et qu’il convient de financer ;

Le législateur crée des établissements de gestion du temporel du culte à cet effet.

 

Les établissements de gestion du temporel du culte

La Constitution belge prévoit que l’exercice du culte est un service public : les autorités publiques compétentes doivent prévoir les mesures et les moyens nécessaires afin de permettre cet exercice.

Une fois la communauté religieuse locale reconnue par la Région, un établissement de gestion du temporel du culte est créé et se voit conférer une personnalité juridique publique (personne morale de droit public)

Il existe 164 établissements de gestion du temporel du culte en Région de Bruxelles-Capitale. Ceux-ci gèrent les les aspects matériels permettant l’exercice du culte (entretenir les bâtiments affectés à l’exercice du culte, prévoir l’infrastructure, …) des communautés religieuses locales.

La Région et les communes ont des obligations vis à vis des ces établissements de gestion du temporel du culte :
  • intervenir financièrement dans les budgets des établissements au cas où ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses ; 
  • en cas de gros travaux aux bâtiments affectés à l’exercice du culte, l’intervention des pouvoirs publics peut également être sollicitée
La bonne gestion par les établissements de gestion du temporel du culte implique enfin d’inscrire toutes les prévisions de dépenses et de recettes dans un budget, et leur réalisation dans un compte annuel ; ces documents étant soumis au contrôle de l’autorité régionale.

 

Pour aller plus loin ...

Les Courriers hebdomadaires du CRISP sur les cultes