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Ministres des cultes

Ministres des cultes

Par Ministre du culte, on entend :

  • Archevêques, évêques, curés, vicaires, chapelains ...
  • Chapelains anglicans
  • Métropolites, archevêques, évêques, curés-doyen, vicaires orthodoxes
  • Pasteurs, premiers pasteurs, ...
  • Grand rabbin, rabbins, ...
  • Secrétaire général de l'exécutif des musulmans de Belgique, imams, ...
     
Les traitement et les pensions (art.181 de la Constitution)

L'Etat Fédéral (SPF Justice) reste compétent en matière de traitement et pensions pour les ministres des cultes ainsi que pour les délégués de la laïcité organisée.
 

Indemnités régionales de logement du ministre de culte

Il s'agit d'une compétence héritée de l'ancienne Province du Brabant.
La Région de Bruxelles-Capitale finance désormais l'indemnité de logement pour les ministres des cultes :

  • orthodoxes
  • islamiques
  • pour l'évêché de Malines-Bruxelles
     
Indemnités communales de logement du ministre du culte

Les 19 communes financent l'indemnité de logement pour les ministres des cultes

  • catholiques
  • protestants
  • anglicans
  • israélites

Bases légales :

- Article 255, 12° de la Nouvelle Loi Communale

- Décret impérial du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres des cultes protestants
- Décret impérial du 17 mars 1808 organisant administrativement le culte israélite
- Article 92, 2° (Chapitre IV. Des charges des communes relativement au culte) du Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises