Cultes et laïcité
Principes de liberté des cultes
La Constitution belge garantit la liberté de tous les cultes (art 19). Elle n’impose aucune reconnaissance.
Elle interdit au pouvoir civil d’intervenir dans la nomination des ministres du culte et le fonctionnement du culte (art. 21)
Compétences restées fédérales
Le Fédéral reste compétent (via le SPF Justice) pour la demande volontaire de reconnaissance d'un nouveau culte en Belgique.
En cas de demande, ceci engendre des obligations notamment en termes de financement fédéral des traitements, pensions, des ministres du culte (art. 181 de la Constitution).
En Belgique, l'Etat fédéral reconnait actuellement 6 cultes
- catholique
- protestant
- israélite
- anglican
- islamique
- orthodoxe
A la reconnaissance de ces cultes s'ajoute celle de la laïcité organisée. La laïcité organisée relève intégralement du Fédéral (loi de 2002).
L'Etat Fédéral prend en charge les traitements des délégués des communautés philosophiques non confessionnelles.
Enfin, le Fédéral reste compétent pour l'organisation des services d'aumôneries et d'assistance morale laïque à l'armée, dans les hôpitaux et dans les établissements pénitentiaires.
Compétences régionales
Découvrez dans cette section les compétences régionales en matière de
- reconnaissances des communautés locales (paroisses et leurs équivalents dans les autres cultes)
- organisation et du financement des établissements du temporel du culte
- indemnités logements aux ministres des cultes
- funérailles et sépultures
