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Cultes et laïcité

Principes de liberté des cultes

La Constitution belge garantit la liberté de tous les cultes (art 19). Elle n’impose aucune reconnaissance.
Elle interdit au pouvoir civil d’intervenir dans la nomination des ministres du culte et le fonctionnement du culte (art. 21)

Compétences restées fédérales

Le Fédéral reste compétent (via le SPF Justice) pour la demande volontaire de reconnaissance d'un nouveau culte en Belgique.
En cas de demande, ceci engendre des obligations notamment en termes de financement fédéral des traitements, pensions, des ministres du culte (art. 181 de la Constitution).

En Belgique, l'Etat fédéral reconnait actuellement 6 cultes

  • catholique
  • protestant
  • israélite
  • anglican
  • islamique
  • orthodoxe

A la reconnaissance de ces cultes s'ajoute celle de la laïcité organisée. La laïcité organisée relève intégralement du Fédéral (loi de 2002).
L'Etat Fédéral prend en charge les traitements des délégués des communautés philosophiques non confessionnelles.
Enfin, le Fédéral reste compétent pour l'organisation des services d'aumôneries et d'assistance morale laïque à l'armée, dans les hôpitaux et dans les établissements pénitentiaires.

Compétences régionales
Hormis les compétences mentionnées ci-dessus, la matière des cultes a été largement régionalisée en 2002.

Découvrez dans cette section les compétences régionales en matière de