Mesures relatives au COVID-19
Vous retrouverez ci-dessous toute l'actualité liée au Coronavirus - COVID-19 pour les Pouvoirs locaux :
- CPAS | Réunions à distance
- Une modification de la loi organique des CPAS permet la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux
- Modification de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs
- Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
- CPAS | Recommandations comptables (subsides COVID-19)
- Retrouvez les recommandations de BPL relatives au traitement comptable des subventions octroyées dans le cadre de la crise sanitaire
- COVID-19 | Transparence à l'égard des conseillers communaux
- À la demande du ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration a établi un rapport au sujet du respect de la règle édictée à l’article 1er, alinéa 2, de l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020
- Transmission des actes à BPL | Mise à jour
- Le Service public régional de Bruxelles entame dès le lundi 8 juin la première phase de son déconfinement. Dans ce cadre, le guichet de BPL sera partiellement rouvert à partir du vendredi 12 juin, en suivant des procédures strictes
- Fonctionnement des CPAS dans le contexte d'urgence | Mise à jour
- Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
- Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
- Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
- Suspension temporaire de délais | Mise à jour
- Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
- Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
- La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
- URE 2019-2021 | Prolongation de délai
- Congé parental Corona
- Quelques explications de BPL à propos de l'arrêté royal n° 23 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant le congé parental corona
- Fonctionnement des CPAS dans le contexte d’urgence
- Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.
- Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
- Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.
- Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif
- Faisant suite aux circulaires des 10 et 22 avril 2020 relatives au fonctionnement des services et aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine, un nouveau texte aborde la question de la préparation progressive des autorités locales à la stratégie de sortie du Conseil national de sécurité
- Covid-19 - Funérailles et sépultures (mise à jour)
- Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire Covid−19
- Fiscalité communale - Suspension des délais de rigueur et de recours
- La suspension des délais de rigueur et de recours est prolongée jusqu’au 15 mai 2020
- Marchés publics : Actualité du 22 avril 2020
- Gestion de la crise liée au COVID-19 : conséquences sur les marchés publics. Recommandations du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l’attention des pouvoirs adjudicateurs bruxellois
- Communes - Lignes directrices pour le personnel en quarantaine
- Recommandations pour les membres du personnel des communes et des intercommunales placés en quarantaine
- Revalorisation salariale - pièces justificatives
- Sanctions administratives communales (mise à jour)
- Mise en œuvre par les communes de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
- Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement ; conséquences sur le personnel statutaire et contractuel
- Les mesures de confinement décidées par le Conseil national de sécurité pour limiter la propagation du virus dans la population ont un impact indéniable sur le fonctionnement des services publics. Il importe donc de s'assurer de l'application la plus uniforme et cohérente possible de ces mesures sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'ensemble des agents des pouvoirs locaux, qu'ils soient statutaires ou contractuels
- Suspension temporaire de délais
- Deux arrêtés (du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni) suspendent temporairement une série de délais
- Sanctions administratives communales
- Mise en œuvre par les communes de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
- Funérailles et sépultures - Mesures et recommandations
- Le 7 avril 2020, le Gouvernement a adopté en première lecture un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
- CPAS - Fiche technique (nouvelle sous-fonction 8790 Covid-19)
- Une nouvelle sous-fonction : 8790 « COVID-19 » (relevant de la fonction 87 «Santé publique ») a été créée.
- Marchés publics : Actualité du 8 avril 2020
- Gestion de la crise liée au COVID-19 : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01)
- Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d'urgence (mise à jour)
- Quelques modifications ont été apportées aux informations communiquées le 27 mars 2020 et certaines dispositions ont fait l'objet d'une clarification.
- Arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux
- Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 6 avril 2020 un arrêté mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
- Recommandations et mesures en matière de fiscalité communale
- Afin de minimiser autant que possible l’impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, de nombreuses communes estiment devoir prendre certaines mesures fiscales en vue de soutenir leurs indépendants et leurs commerçants. Pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre de telles mesures, voici quelques points d’attention.
