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Marchés publics - Statistiques : application de l’article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016

Le SPF Chancellerie du Premier Ministre a publié ce 19 janvier 2021 au Moniteur belge un avis dans lequel il invite tous les adjudicateurs belges à lui transmettre neuf renseignements statistiques pour le 15 mars 2021 au plus tard.

Les informations demandées concernent les marchés publics de travaux, de fournitures et de services attribués durant les exercices 2018 à 2020, dont l'estimation individuelle est inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne et à l’exclusion des marchés de faible montant.

L’avis précité contient des précisions sur la façon de procéder en cas de recours à un accord-cadre.

Les renseignements doivent être envoyés au SPF Chancellerie du Premier Ministre, Service des marchés publics exclusivement via le formulaire électronique disponible via le lien suivant : https://marchespublics.belgique.be 

Les pouvoirs adjudicateurs locaux bruxellois sont encouragés à donner suite à cette demande en communiquant les chiffres demandés, dans la mesure de leurs possibilités.

Toute question relative à ce sujet doit être adressée au Service des Marchés publics du SPF Chancellerie du Premier Ministre à l’adresse suivante : 16_sec_cmp_coo@premier.fed.be  

 

 

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