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Les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance "Sport" sont parues!

Dans le cadre du financement des investissements en infrastructures sportives communales par la Région de Bruxelles-Capitale (article 16 de l’ordonnance du 31 mai 2018 y relative), le Gouvernement a fixé la composition des dossiers de demande d’octroi de subsides, la procédure d’octroi et de liquidation des subsides ainsi que la nature des pièces justificatives nécessaires, lors de sa séance du 25 avril 2019.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales est disponible sur notre site en suivant ce lien : http://pouvoirs-locaux.brussels/legislation/doclegis/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxelles-capitale-du-25-avril-2019-fixant-les-modalites-d2019octroi-des-subsides-vises-par-l2019ordonnance-du-31-mai-2018-relative-a-l2019octroi-de-subsides-aux-investissements-en-infrastructures-sportives.

Cet arrêté a été publié au Moniteur Belge le 22 mai 2019 (Numac : 2019012570).