Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
19/7/2007
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances, Tutelle,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Url (adresse du site web où se trouve le document)
Consultez le fichier en ligne