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Ordonnance du 03 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
3/6/2003
Date de publication au moniteur (si connue)
18/6/2003
Institution(s)
CPAS, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Theme(s)
Tutelle,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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