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Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
31/5/2018
Date de publication au moniteur (si connue)
11/7/2018
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
Url (adresse du site web où se trouve le document)
Consultez le fichier en ligne