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Ordonnance du 23 decembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
23/12/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
6/1/2017
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Fiscalité,
Commune (si applicable)
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