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Ordonnance du 20 juillet 2016 modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
20/7/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
14/9/2016
Institution(s)
Communes, CPAS,
Theme(s)
Soutien financier,
Commune (si applicable)
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