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Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
14/5/1998
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Tutelle,
Commune (si applicable)
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