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Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises.

Corps du texte
Type de document
Loi
Numéro ou ID (si connu)
Date
12/1/1989
Date de publication au moniteur (si connue)
14/1/1989
Institution(s)
Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Theme(s)
Commune (si applicable)
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