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Loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Corps du texte

Matière régionalisée en 2002.

Type de document
Loi
Numéro ou ID (si connu)
Date
20/7/1971
Date de publication au moniteur (si connue)
3/8/1971
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Cultes et laicïté,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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