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Circulaire relative à l'exercice, par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, de la tutelle générale d'annulation sur les associations hospitalières locales du réseau IRIS

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
11/7/2008
Date de publication au moniteur (si connue)
29/7/2008
Institution(s)
Le réseau hospitalier IRIS,
Theme(s)
Tutelle,
Commune (si applicable)
Url (adresse du site web où se trouve le document)
Consultez le fichier en ligne