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Circulaire du 19 février 2013 relative à la note d'orientation et au plan de gestion prévus par l'article 242 bis de la Nouvelle Loi Communale et la directive européenne 2011/85

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
19/2/2013
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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