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Circulaire du 21 septembre 2016 relative à l’ordonnance du 14 avril 2016 modifiant la Nouvelle loi communale afin d’abroger l’obligation de cautionnement pour les receveurs communaux.

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
21/9/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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