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Circulaire ministérielle du 18 juillet 2002 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager les investissements en infrastructures sportives

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
18/7/2002
Date de publication au moniteur (si connue)
15/10/2002
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
Url (adresse du site web où se trouve le document)
Consultez le fichier en ligne