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Circulaire interprétative concernant un certain nombre de dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
4/2/2011
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances, Personnel, Tutelle,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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