Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 7 janvier 2013 relative aux emprunts communaux

Circulaire du 7 janvier 2013 relative aux emprunts communaux

Corps du texte

La circulaire a pour objet l'harmonisation des procédures comptables relatives aux emprunts communaux, ainsi que l'établissement d'un état de lieu des emprunts communaux.

Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
7/1/2013
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Fichier
Télécharger le fichier