Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 4 mai 1999 relative aux modalités pratiques de la budgétisation et comptabilisation au service extraordinaire
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 4 mai 1999 relative aux modalités pratiques de la budgétisation et comptabilisation au service extraordinaire

Circulaire du 4 mai 1999 relative aux modalités pratiques de la budgétisation et comptabilisation au service extraordinaire

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
4/5/1999
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Fichier
Télécharger le fichier