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Circulaire du 29 janvier 2016 relative aux obligations des communes en termes de reporting dans le cadre du pacte de stabilité budgétaire et des normes SEC.

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
29/1/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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