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Circulaire du 11 mai 2016 concernant un rappel à la procédure relative à la transmission du reporting trimestriel et des comptes annuels sous format digital

Corps du texte

Cette circulaire rappelle aux CPAS la procédure de transmission du reporting trimestriel et des comptes annuels. Il y est indiqué quels sont les formats à utiliser et quels sont les délais de transmission. 

Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
11/5/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Finances, Tutelle,
Commune (si applicable)
Fichier
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