Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 10 mai 2016 relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre - Ordonnance "hébergement touristique"
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 10 mai 2016 relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre - Ordonnance "hébergement touristique"

Circulaire du 10 mai 2016 relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre - Ordonnance "hébergement touristique"

Corps du texte

Circulaire explicative du 10 mai 2016 relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
10/5/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Commune (si applicable)
Fichier
Télécharger le fichier