Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 18 janvier 2013 de clôture des comptes 2012 des Centres Publics d'Action Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 18 janvier 2013 de clôture des comptes 2012 des Centres Publics d'Action Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Circulaire du 18 janvier 2013 de clôture des comptes 2012 des Centres Publics d'Action Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

La circulaire concernant la clôture des comptes des CPAS pour l'exercice 2012.
Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
18/1/2013
Date de publication au moniteur (si connue)
7/2/2013
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Fichier
Télécharger le fichier