Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 24 janvier 2014 relative à la clôture des comptes CPAS de l'exercice 2013
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Circulaire du 24 janvier 2014 relative à la clôture des comptes CPAS de l'exercice 2013

Circulaire du 24 janvier 2014 relative à la clôture des comptes CPAS de l'exercice 2013

Corps du texte

Nouveau dans cette circulaire :

Un tableau synthétique reprenant la situation des différents fonds d'exploitation et d'investissement et un tableau identique pour le fonds de pension, si celui-ci est géré par le centre (annexe 2), ont été rajoutés .

Ensuite il y est fait référence à la circulaire du 3 octobre 2013 concernant la transmission électronique des budgets, des modifications budgétaires et des comptes aux service du Collège réuni et le développement d'une base des données digitale.

Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
24/1/2014
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Fichier
Télécharger le fichier