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Circulaire "Charte sociale" - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
28/4/1994
Date de publication au moniteur (si connue)
26/1/1995
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Personnel,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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