Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale

Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale

Corps du texte
Type de document
Arrêté royal
Numéro ou ID (si connu)
Date
2/8/1990
Date de publication au moniteur (si connue)
3/10/1990
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Url (adresse du site web où se trouve le document)
Consultez le fichier en ligne