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Arrêté ministériel du 6 février 2004 portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales

Corps du texte
Type de document
Arrêté ministériel
Numéro ou ID (si connu)
Date
6/2/2004
Date de publication au moniteur (si connue)
14/4/2004
Institution(s)
Régies communales,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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