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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2013.

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
28/11/2013
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
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