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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
3/4/2014
Date de publication au moniteur (si connue)
21/5/2014
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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