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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales
Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
25/4/2019
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier,
Commune (si applicable)
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