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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2013.

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
21/11/2013
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
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