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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 - Dotation générale aux communes (2016)

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
1/12/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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