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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2016 portant exécution des articles 6 alinéa 3 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2016)

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
17/11/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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