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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2012 attribuant aux commune de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2012

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
13/12/2012
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
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