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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2014 fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E.) dans les bâtiments appartenant aux communes et CPAS subsidiés dans le cadre de l'article 17,4° de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
11/12/2014
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes, CPAS,
Theme(s)
Soutien financier,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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