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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2014 attribuant une dotation destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2014

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
11/12/2014
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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