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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, §4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales

Arrêté du 6 octobre 2016. Octroi de prêts aux communes par le FRBRTC pour le financement d'investissements dans le cadre de l'essor démographique.
Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
6/10/2016
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier,
Commune (si applicable)
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