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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 attribuant aux communes des prêts en exécution de l’article 2, §4 de l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales

Arrêté du 12 juillet 2012. Octroi de prêts aux communes par le FRBRTC pour le financement d'investissements dans le cadre de l'essor démographique.
Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
12/7/2012
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes,
Theme(s)
Soutien financier,
Commune (si applicable)
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