Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2018
Vous êtes ici : Accueil / Législation / Doclegis / Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2018

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
17/5/2018
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes, CPAS,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
Fichier
Télécharger le fichier