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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission Communautaire Commune et à l'Agglomération bruxelloise leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2017

Corps du texte
Type de document
Arrêté gouvernement
Numéro ou ID (si connu)
Date
26/10/2017
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Communes, CPAS,
Theme(s)
Soutien financier, Finances,
Commune (si applicable)
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