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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Corps du texte
Type de document
Arrêté ministériel
Numéro ou ID (si connu)
Date
25/2/1999
Date de publication au moniteur (si connue)
21/4/1999
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
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