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Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Corps du texte
Type de document
Arrêté ministériel
Numéro ou ID (si connu)
Date
19/3/1998
Date de publication au moniteur (si connue)
16/9/1998
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Url (adresse du site web où se trouve le document)
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