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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté modifie l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 décembre 2008 modifié par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale. Vu que par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juin 2013 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale la composition des membres de la Commission a été modifié et puisqu'un certain nombre de membres ne sont plus en mésure d'exercer leur fonction dans cette Commission pour raisons diverses, une modification de cet arrêté s'est imposé.
Corps du texte
Type de document
Arrêté COCOM
Numéro ou ID (si connu)
Date
13/6/2013
Date de publication au moniteur (si connue)
3/7/2013
Institution(s)
CPAS,
Theme(s)
Finances,
Commune (si applicable)
Fichier
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