Législation
Vous êtes ici : Accueil / Législation / DocLegis / 20 JUIN 2019. — Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d’aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux
Vous êtes ici : Accueil / Législation / DocLegis / 20 JUIN 2019. — Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d’aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux

20 JUIN 2019. — Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d’aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux

Corps du texte
Type de document
Arrêté COCOM
Numéro ou ID (si connu)
Date
20/6/2019
Date de publication au moniteur (si connue)
5/7/2019
Institution(s)
CPAS, Les associations Chapitre XII,
Theme(s)
Tutelle,
Commune (si applicable)
Fichier
Télécharger le fichier