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10 décembre 2021 — Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
2021/34330
Date
10/12/2021
Date de publication au moniteur (si connue)
21/12/2021
Institution(s)
Cultes et laicïté,
Theme(s)
Cultes et laicïté,
Commune (si applicable)
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